LE CONTROLE DE PROPORTIONNALITE – ANALYSE DE L’EMERGENCE D’UN CONTROLE CONCRET DE LA HIERARCHIE DES

Depuis des décennies, les juges contrôlent le respect de la hiérarchie des normes abstraitement : ils opposent une norme inférieure à une norme supérieure, et cessent définitivement d’appliquer la norme inférieure incompatible. Depuis une décennie, se développe en plus un contrôle concret, permettant de n’écarter la norme inférieure que lorsqu’elle crée un résultat inique dans un cas précis, continuant à l’appliquer à d’autres cas.

Cette innovation jurisprudentielle a déchaîné la critique des juristes, craignant une prise de pouvoir des juges qui mettrait à mal la sécurité juridique en leur permettant de statuer en équité.

Loin de s’aligner sur cette critique, cette thèse entend présenter des arguments pour défendre le développement du contrôle de proportionnalité. Elle réalise pour cela une étude approfondie de la jurisprudence existante et des prises de position doctrinales afin de présenter un point de vue différent étayé scientifiquement.