MENACE SUR L’ETAT DE DROIT

Description :

Il y a urgence à renforcer notre État de droit et, avec lui, nos libertés.
Depuis le retour au pouvoir de Donald Trump en janvier 2025, la démocratie américaine vacille. L’État de droit est attaqué. Impensable chez nous ? Bien au contraire.
La vague populiste est un phénomène mondial. Hongrie, Pologne, Brésil, Venezuela, Italie… d’autres dérives autoritaires sont à l’?uvre, parfois depuis des années.
Attaques contre des juges, mainmise sur les grands médias, instrumentalisation de la politique pénale, mise au pas des associations de défense des droits de l’homme, développement des outils de surveillance et de contrôle… Les moyens sont variés mais obéissent au même objectif : casser l’État de droit pour mieux asseoir le pouvoir du leader et de son clan, au prix des libertés fondamentales et de la démocratie.
Quelles seraient les conséquences, en France, de l’arrivée au pouvoir d’un parti populiste ? C’est ce qu’explore ce livre en analysant les spécificités de notre système.
Nous ne sommes pas plus solides que nos voisins. Il y a urgence à renforcer notre État de droit et, avec lui, nos libertés.

Table des matières :

PARTIE I : LES ASSAUTS CONTRE L’ÉTAT DE DROIT

I.Pourquoi défendre l’État de droit ?
Les gardiens français et européens de l’État de droit

II.Les populismes à l’assaut de l’État de droit
La Russie, aux sources de l’illibéralisme
La Hongrie, modèle d’une démocratie illibérale européenne
La Pologne, un sursaut démocratique après dix années d’illibéralisme
Les États-Unis, aux portes d’un basculement autoritaire
Le Venezuela, régime illibéral autoritaire d’extrême gauche
L’Italie, laboratoire d’une tentation illibérale française

PARTIE II. LES CONSÉQUENCES D’UNE PRISE DE POUVOIR D’UN PARTI POPULISTE EN FRANCE

I. Une arrivée au pouvoir à l’Élysée et/ou à l’Assemblée
L’hypothèse d’un président de la République issu d’un parti populiste et d’une Assemblée nationale à la majorité absolue républicaine.
L’hypothèse d’une Assemblée nationale à la majorité absolue populiste et d’un président de la République issu d’un parti républicain
L’hypothèse d’un président de la République et d’une Assemblée nationale à la majorité absolue populistes

II. Les menaces sur l’État de droit en l’état de notre législation actuelle (de lege lata)
Droits des étrangers
Contrôle social et surveillance
Des forces de police libérées du contrôle du juge judiciaire
Les assignations à résidence
Signalement et surveillance
Le contrôle de l’espace public
Le contrôle et la dissolution des associations et ONG
Instrumentalisation de la politique pénale
Une répression pénale autoritaire
Une justification de la violence populaire
Liberté de la presse
Enquêtes administratives

III. Les menaces sur l’État de droit avec changement de législation (de lege ferenda)
Droits des étrangers
Remise en cause de la hiérarchie des normes
Contrôle social et surveillance
Liberté de la presse

PARTIE III – SIVIS PACEM PARA BELLUM (SI TU VEUX LA PAIX, PRÉPARE LA GUERRE)

I. Cesser d’affaiblir l’État de droit.
Ne plus abuser des dispositifs d’exception
Ne plus opposer liberté et sécurité
Ne plus renforcer les moyens de contrôle de la société civile par l’administration
Ne plus ignorer son devoir d’exemplarité quand on représente une institution de la République

II. Raffermir l’État de droit
Fondamentaliser les droits essentiels
Fortifier les contre-pouvoirs institutionnels
Garantir le pluralisme des médias
Préserver l’indépendance des autorités administratives indépendantes (AAI)
Sécuriser l’indépendance des juridictions
Renforcer l’autonomie du parquet
Mieux garantir les nominations au Conseil d’État
Protéger le Conseil constitutionnel

Conclusion

Notice biographique :

Patrice Spinosi est avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Défenseur des libertés fondamentales, il intervient régulièrement devant les plus hautes juridictions françaises et européennes.