CODE CIVIL 2027 ANNOTE. EDITION LIMITEE. 126E ED.

La Bible du droit civil.

Les + de l’édition 2027
:

– édition enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts ;

– plus de 30 000 décisions citées ;

– bonus : mise à jour mensuelle par lettre d’actualité.

Le code est complété d’annotations de

jurisprudence
indispensables à l’application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du

droit des obligations
et une table de concordance pour la réforme du

droit des sûretés
.

Le

Code civil 2027
est à jour :

– de la loi du 7 avril 2026 visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes ;

– du décret du 24 décembre 2025 relatif à l’état civil ;

– du décret du 22 décembre 2025 modifiant les dispositions sur la copropriété ;

– de l’ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale ;

– des lois du 11 août et 12 mai 2025 relatives à Mayotte ;

– du décret du 15 juillet 2025 relatif à la la nationalité française ;

– de la loi du 23 juin 2025 visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents.

Ce code est autorisé par la

Commission nationale de l’examen du CRFPA
.